L’état des nuisances sonores aériennes, également appelle « Diagnostic bruit », concerne les biens situés dans des zones dites d’exposition au bruit des aéroports.
En pratique ; le code de l’urbanisme prévoit un plan d’exposition au bruit (PEB) qui catégorise les zones situées à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome afin de limiter les nuisances trop importantes pour les habitants.
Si votre bien se trouve dans l’une de ces zones, vous serez dans l’obligation de réaliser un état des nuisances sonores aériennes et de le fournir au futur acquéreur ou locataire.
Ce diagnostic concerne aussi bien les biens bâtis que les terrains constructibles et prendra la forme d’un formulaire dédié qui devra être complété avec précision.
Afin d’éviter tout litige ou omission, confiez la rédaction de votre diagnostic bruit à un professionnel comme Pyrénées Diagnostics.